Conduite sans permis en Belgique : la confiscation du véhicule devient la règle
Face à la hausse continue des conducteurs circulant sans permis valide, la Belgique s’apprête à franchir un cap important en matière de répression routière. Un nouveau texte législatif prévoit désormais une confiscation quasi automatique du véhicule, transformant profondément la manière dont ce type d’infraction est sanctionné.
🚓 Une infraction loin d’être marginale
Conduire sans permis, malgré une suspension ou un retrait, reste un phénomène préoccupant. Les chiffres officiels sont parlants : selon le SPF Mobilité, plus de 90 conducteurs sont interceptés chaque jour en Belgique sans permis valide.
Cette tendance est en forte augmentation :
environ 64 cas quotidiens en 2023
plus de 90 par jour aujourd’hui
soit une progression rapide d’un comportement à haut risque
Jusqu’à présent, les sanctions variaient fortement selon les tribunaux, créant un sentiment d’inégalité — voire d’impunité — chez certains contrevenants. C’est précisément ce manque d’uniformité que le législateur souhaite corriger.
⚖️ Confiscation obligatoire : ce que prévoit la nouvelle loi
Le projet de loi récemment validé en Commission Mobilité de la Chambre introduit un changement majeur :
👉 le juge de police devra confisquer le véhicule utilisé, sauf justification exceptionnelle clairement motivée.
Concrètement :
la confiscation n’est plus une option, mais le principe de base
le juge conserve une marge d’appréciation limitée, qui doit être explicitement motivée
l’objectif est de neutraliser l’outil même de l’infraction : la voiture
Cette approche marque un tournant : au lieu de multiplier les amendes ou les interdictions, la sanction touche directement la capacité du contrevenant à récidiver.
🔁 Récidive, équité et limites du dispositif
Ce durcissement s’appuie sur des constats étayés. Une étude du VIAS a démontré que les conducteurs roulant sans permis figurent parmi :
les plus forts taux de récidive
les profils surreprésentés dans les accidents graves
Le texte prévoit toutefois des garde-fous :
pas de confiscation si le véhicule appartient à un tiers (employeur, proche, société de leasing)
possibilité de dérogation en cas de circonstances exceptionnelles (urgence médicale, situation particulière)
Ce point soulève néanmoins des interrogations : certains conducteurs pourraient être tentés de contourner la règle en utilisant un véhicule qui ne leur appartient pas. Le véritable impact de la mesure devra donc être évalué après plusieurs mois d’application.
🚗 Point auto-école
L’arrivée des caméras intelligentes rappelle une évidence : le téléphone au volant n’est jamais anodin. Pour les futurs conducteurs, apprendre à gérer la distraction fait désormais partie intégrante d’une conduite sûre et responsable.