Téléphone au volant, alcool, excès de vitesse : partout en Belgique, les règles sont identiques. Pourtant, dans la pratique, les sanctions varient fortement selon la région. Un conducteur contrôlé en Flandre s’expose généralement à des mesures bien plus strictes qu’en Wallonie. Une situation paradoxale dans un pays doté d’un Code de la route unique.
Sur le papier, le cadre est clair : la législation routière est fédérale. Les limitations de vitesse, les seuils d’alcoolémie ou l’interdiction d’utiliser un téléphone en conduisant s’appliquent exactement de la même manière au nord comme au sud du pays.
Mais dans les faits, l’automobiliste n’est pas traité de la même façon selon l’endroit où il est contrôlé. Des analyses relayées par la presse flamande montrent que les parquets flamands adoptent une politique nettement plus répressive que leurs homologues wallons. Résultat : pour une infraction identique, la sanction peut être plus lourde à Hal qu’à Tubize, pourtant séparées de quelques kilomètres seulement.
L’écart le plus visible concerne le retrait immédiat du permis de conduire.
En Flandre, un conducteur surpris avec un téléphone en main au volant peut :
recevoir une amende de 174 euros
se voir retirer son permis pour 15 jours sur-le-champ
En Wallonie, la règle générale est différente :
l’amende est identique
le permis n’est pas retiré immédiatement
Il existe toutefois une exception notable : l’arrondissement judiciaire de Liège, où le retrait immédiat est également appliqué. Ailleurs en Wallonie, ce n’est pas le cas.
La conduite sous influence illustre encore mieux cette divergence.
En Flandre :
dès 0,8 g/l d’alcool dans le sang, le permis est retiré immédiatement pour deux semaines
le conducteur est ensuite convoqué devant le tribunal de police
En Wallonie :
le retrait immédiat est généralement limité à six heures
la suite du dossier est tranchée ultérieurement par un juge
La sanction finale peut donc être identique sur le papier, mais l’impact immédiat sur le conducteur est beaucoup plus lourd en Flandre.
Concernant la vitesse, les différences sont plus techniques, mais bien réelles.
En Flandre, la marge de tolérance a été supprimée depuis plusieurs années. Seule subsiste la marge technique liée à la précision des radars. Toute vitesse mesurée au-delà de cette marge entraîne une sanction.
La Wallonie a officiellement adopté la même approche récemment. Toutefois, le parquet de Namur n’a pas encore appliqué ce changement, ce qui crée une situation hybride où certaines infractions sont encore traitées différemment selon la province.
La clé du problème se situe au niveau des politiques de poursuite des parquets.
En Flandre, une stratégie commune est appliquée depuis plusieurs années pour :
l’alcool au volant
l’usage du téléphone
certaines infractions graves
Tous les parquets suivent donc les mêmes lignes directrices.
En Wallonie, en revanche :
chaque parquet conserve une large marge d’appréciation
les priorités varient selon les provinces
les sanctions sont décidées davantage au cas par cas
Un magistrat flamand cité anonymement dans la presse reconnaît être régulièrement surpris par la relative légèreté des sanctions infligées à des conducteurs wallons pour des faits similaires.
Cette disparité régionale ne passe pas inaperçue chez les spécialistes de la sécurité routière. Pour VIAS, cette situation pose un problème de fond :
elle affaiblit la perception d’équité et complique l’adhésion des citoyens aux règles.
Lorsqu’un conducteur sait que la sanction dépend davantage de la frontière linguistique que de la gravité de l’infraction, le message de prévention perd en crédibilité. Et dans un pays aussi petit que la Belgique, cette incohérence devient difficile à justifier.
Le Code de la route est fédéral, mais son application ne l’est pas
La Flandre applique une politique plus stricte et centralisée
La Wallonie laisse plus de liberté aux parquets locaux
Résultat : une inégalité de traitement pour des infractions identiques